Contenu

CBS de l’échéance 3

Une échéance de ré-examen, le cas échéant.

Au titre de la 3e échéance, les CBS doivent être publiées pour le 30 juin 2017 au plus tard. Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS publiées au titre des 1re et 2e échéances.

Elle concerne :
- les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
- les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants.

Pour ce qui concerne les infrastructures de transports terrestres (ITT) de compétence État, l’analyse des données" trafic" est effectuée par le CEREMA (pour toutes les voies sauf RRN concédé effectué par ESCOTA-VINCI autoroutes). A réception des résultats, les changements notables (ou pas) sont identifiés. Ils font l’objet d’une publication par arrêté préfectoral (AP) assorti d’une annexe (résumé non technique - RNT).

La visualisation des cartes, le téléchargement des données et des pièces (AP + RNT) se fait via GEO IDE en cliquant sur le lien suivant :
http://carto.geo-ide.application.de...

Sont approuvés et publiés les arrêtés préfectoraux suivants :

  • AP du réseau routier national (RRN) non concédé (A570 et N98) du 11 juin 2018,
  • AP des voies ferrées (VF), uniquement pour la ligne Marseille-Vintimille, du 12 juin 2018,
  • AP des routes départementales (RD) du 13 juillet 2018,
  • AP des voies communales (VC) hors secteur TPM du 16 juillet 2018,
  • AP des voies métropolitaines (VM) secteur TPM du 17 juillet 2018.
  • AP du réseau routier national (RRN) concédé à ESCOTA-VINCI Autoroutes du 10 septembre 2018

Les AP et RNT sont aussi disponibles au format pdf dans les rubriques ci-dessous.