Contenu

CBS de l’échéance 4 pour 2022

Une révision totale avec une nouvelle méthode (CNOSSOS-EU)

Les cartes de bruit stratégiques de la 4e échéance : CBS4

Il s’agira de la révision de la 3e échéance. Au titre de cette échéance, les CBS devront être publiées pour le 30 juin 2022 au plus tard.

Cette 4e échéance verra aussi la mise en œuvre de nouveau mode de calcul d’évaluation du bruit, conformément à l’annexe II de la directive européenne 2002/49/CE, modifiée par la directive européenne 2015/996/CE du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.