Contenu

CBS échéance 4 pour 2022 : lancement de la démarche dès 2019

Une révision totale avec une nouvelle méthode (CNOSSOS-EU)

Les cartes de bruit stratégiques de la 4e échéance : CBS4

Il s’agira de la révision totale de la 3e échéance. Au titre de cette échéance, les CBS devront être publiées pour le 30 juin 2022 au plus tard.

Cette 4e échéance verra aussi la mise en œuvre de nouveau mode de calcul d’évaluation du bruit, conformément à l’annexe II de la directive européenne 2002/49/CE, modifiée par la directive européenne 2015/996/CE du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.

Rétroplanning proposé pour respecter les délais fixés par la Communauté européenne.

PHASE 1 en 2019 :
- évaluation des possibilité de moissonnage des données : le Préfet du Var a contacter les gestionnaires de voies par courrier en date du 25 février 2019 afin de connaitre les possibilités de récupération rapide des données par voies électroniques ou tableur (excel/calc).
- collecte des données existantes et actualisées (donc validées par le gestionnaire) de septembre à décembre ; durant cette période, il est conseillé d’effectuer des comptages sur les tronçons posant questions ou ayant eu de fortes variations de trafic, pour que les données trafic soient les plus récentes possibles.
- 1er octobre 2019 : tous les gestionnaires de voies sont invités à la présentation de la plateforme mutualisée dénommée PlaMADE au CEREMA à Aix.
invitation presentation plamade 1er octobre 2019 a aix (format pdf - 383 ko - 22/05/2019)

PHASE 2 en 2020 :
- au niveau national, les données seront transmises par les gestionnaires de voies et intégrées dans la base par le CEREMA.
- fin 2020 début 2021 : un fichier transitoire sera transmis à la DDTM.

PHASE 3 en 2021 :
- 13 janvier 2021 : réception en DDTM du fichier transitoire.
- février 2021 : les gestionnaires de voies seront consultés pour valider les données de façon définitive.
- avril 2021, la DDTM transférera les fichiers validés au CEREMA.
- courant 2021 : la communauté européenne doit valider les données.
- fin 2021 : modélisation des CBS par le CEREMA national.

PHASE 4 en 2022 :
- janvier 2022 : réception en DDTM des modélisations
- La DDTM du Var engagera la procédure d’élaboration des CBS des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT).
- l’approbation des CBS4 sera proposée au Préfet du Var.
- les CBS4 GITT seront approuvées et publiées (au sens de la Directive européenne) avant juin 2022.