Mis à jour le 16/08/2018
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CBS voies communales - 2ème échéance
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) échéance 2 des voies communales (VC) sont approuvées et publiées.
Seulement 12 communes sont concernées : Bandol, Draguignan, Hyères, La Garde, La-Seyne-sur-Mer, La-Valette-du-Var, Ollioules, Sainte Maxime, Six-Fours-les-Plages, Toulon, Saint-Raphaël, Fréjus
Arrêté préfectoral et pièces annexées en date du 15 Octobre 2015
Arrêté préfectoral du 15 10 2015 (format pdf - 3.1 Mo - 15/10/2015)
rapport cbs2 vc signe 15 10 2015 2 (format pdf - 1.5 Mo - 28/11/2018)