Comité départemental pour le suivi de la sécurité des passages à niveau CDSSPN

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CDSSPN du 25 juin 2018

 

Conformément à l’instruction du gouvernement du 1er juillet 2014 relative au plan d’actions pour renforcer la sécurité des passages à niveau, un comité départemental sur la sécurité des passages à niveau (CDSSPN) présidé par le préfet du Var a été organisé lundi 25 juin 2018 afin de procéder au suivi de la mise en œuvre des actions de sécurisation.

 

photo membres du comité de pilotage sécurité passages à niveau

 

dessin rail

1- Le contexte national :

La démarche des diagnostics de sécurité des Passages à Niveau (PN) a été initiée par la circulaire du 11 juillet 2008 dans le cadre du plan national de sécurité des passages à niveau (plan Bussereau) établi à la suite du dramatique accident d’Allinges (Haute-Savoie, le 2 juin 2008) ayant causé la mort de 7 collégiens et le suicide de leur professeur accompagnateur.

Suite à un nouvel accident (Millas le 14 décembre 2017, entre un bus scolaire et un TER : 6 morts et 17 blessés), la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, dans un courrier adressé aux Préfets de Région le 9 avril 2018 :
 » a rappelé les objectifs à poursuivre en application de l’instruction ministérielle du 1er juillet 2014 :

  • Mobiliser l’ensemble des acteurs pour la réalisation des diagnostics manquants ;
  • Sensibiliser les gestionnaires routiers et ferroviaires au renouvellement des diagnostics de plus de 5 ans ;
  • Traiter en priorité les PN inscrits au Plan de Sécurisation National (PSN.

 » a demandé à ce que soit identifiés les itinéraires sensibles empruntés par les transports scolaires : l’état d’avancement des études a été présenté par la DREAL lors du comité régional de suivi des PN du 31 mai 2018.

 

dessin rail

2- Le contexte départemental :

photo d'un passage à niveau du Var

 

Dans le Var, sur les 52 PN recensés, 17 sont soumis à diagnostic de sécurité obligatoire et ont fait l’objet des inspections correspondantes en 2014.

Les résultats ont été présentés le 9 décembre 2014 au comité départemental sur la sécurité des passages à niveau :
75 % des PN nécessitaient un entretien courant, 5 PN ont été identifiés comme présentant un enjeu fort de sécurité.
Depuis, divers travaux ont été réalisés pour la mise en sécurité.

Enfin, les diagnostics de sécurité ayant une duré de validité de 5 ans, la prochaine campagne varoise est prévue pour 2019.

 

la carte de localisation des passages à niveau du Var soumis à dignostic

infographie téléchargez Téléchargez la carte de localisation des passages à niveau du Var soumis à dignostic (format pdf - 252.5 ko - 03/07/2018)

 

3- L’ordre du jour de la CDSSPN était le suivant :

 

photo préfet du Var

1 – Introduction de La démarche des diagnostics de sécurité des PN par M. Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;

  • Historique (DDTM) ;
  • synthèse du comité régional du 31 mai 2018 (DREAL) ;
  • statistiques et accidentologie depuis le dernier comité départemental (SNCF Réseau) ;
  • présentation des récentes évolutions réglementaires (CEREMA).

2 – Les PN du Var soumis à diagnostic de sécurité obligatoire (DDTM, CEREMA et gestionnaires de réseau).

3 – Actualisation des suites à donner M. David BARJON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.


4- Liens sur les sites utiles :

dessin souris informatique
extrait du site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire  (nouvelle fenetre)

 

extrait du site SNCF  (nouvelle fenetre)

 

extrait du site du CEREMA  (nouvelle fenetre)