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Centrale photovoltaïque au sol - Bras

 

Ouverture d’enquête publique

du 23 janvier 2020 au 21 février 2020 inclus

 

Enquête publique, portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SAS URBA 59, filiale d’Urbasolar, nécessite un défrichement d’une surface totale déclarée de 11,4 ha, pour réaliser un parc de modules photovoltaïques et ses locaux techniques sur une surface clôturée de 9,5 ha.

Ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du vendredi 23 janvier 2020 jusqu’au 21 février 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation de défrichement et de permis de construire pour la centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bras, lieu-dit Les Adrechs.

Avis d’ouverture d’enquête publique-Bras-centrale photovoltaïque (format pdf - 54.9 ko - 09/01/2020) Avis d’ouverture d’enquête publique-Bras-centrale photovoltaïque

Arrêté d’ouverture d’enquête publique-Bras-centrale photovoltaïque (format pdf - 204.7 ko - 09/01/2020) Arrêté d’ouverture d’enquête publique-Bras-centrale photovoltaïque

Publication du Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapports et avis du Commissaire enquêteur (format pdf - 16.5 Mo - 12/05/2020)

 
 

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