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Changement sur les données relatives à ma carte de circulation

 

Je souhaite effectuer un changement de moteur :

• avec un acte de francisation : vous devez contacter les douanes, puis prendre contact avec le service immatriculation des navires de plaisance de la délégation à la mer et au littoral avec les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport
- Si le moteur a été acheté auprès d’un professionnel : facture au nom du propriétaire
- Si le moteur a été acheté auprès d’un particulier : acte de vente du moteur + copie de la pièce d’identité du vendeur du moteur ;
- Joindre une enveloppe affranchie à 50 g à votre nom et adresse (pour envoi par courrier)

avec une carte de circulation : afin de constituer votre dossier vous devez joindre :
- L’original de votre carte de circulation.
- Une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport
- Si le moteur a été acheté auprès d’un professionnel : facture au nom du propriétaire
- Si le moteur a été acheté auprès d’un particulier : acte de vente du moteur + copie de la pièce d’identité du vendeur du moteur ;
- Joindre une enveloppe affranchie à 50 g à votre nom et adresse (pour envoi par courrier)

Acte de vente moteur (format pdf - 55.7 ko - 06/06/2014)

 

Je souhaite effectuer un changement de nom ou d’adresse :

• avec un acte de francisation : Vous devez contacter les douanes, puis prendre contact avec le service immatriculation des navires de plaisance de la délégation à la mer et au littoral avec les documents suivants :
- L’original de votre carte de circulation ;
- Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
- Joindre un justificatif de domicile ;
- Joindre une enveloppe affranchie à 50 g à votre nom et adresse (pour envoi par courrier)

avec une carte de circulation : Afin de constituer votre dossier vous devez joindre :
- L’original de votre carte de circulation ;
- Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
- Joindre un justificatif de domicile ;
- Joindre une enveloppe affranchie à 50 g à votre nom et adresse (pour envoi par courrier)

Mon navire est un navire maritime, je souhaite le faire passer en fluvial :

Afin de constituer votre dossier vous devez joindre :
- L’original de votre carte de circulation ;
- Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
- Joindre un courrier manuscrit précisant votre demande de modification ;
- Joindre une enveloppe affranchie à 50 g à votre nom et adresse (pour envoi par courrier)

Mon navire est un navire fluvial, je souhaite le faire passer en maritime :

Veuillez nous retourner les documents précisés dans le fichier ci-dessous :

Immatriculation fluviale vers mer (format pdf - 78.3 ko - 06/06/2014)



 
Horaires du public

Horaires du service immatriculation des navires accueillant le public



Le service recevant le public a des horaires bien spécifiques. Cliquez sur l’icône ou ouvrez le lien de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

L’immatriculation ou l’acte de mon bateau dans le Var, L’immatriculation ou l’acte de vente de mon bateau dans le Var, de mon bateau dans le Var