Contenu

Charte d’utilisation du compte Twitter @Prefet83

 
Le compte Twitter @Prefet83

La charte d’utilisation précise a nos abonnés ou à ceux de la plateforme Twitter en général, les conditions générales d’interaction, les grands principes et règles élémentaires de fonctionnement.

 

Le compte Twitter @Prefet83 constitue un des vecteurs de communication des services de l’État dans le Var. Il a pour objectif de diffuser des informations sur les démarches et actualités de la préfecture et des services de l’État placés sous l’autorité du préfet du Var.

Il contribue à la communication des politiques publiques mises en œuvre et permet de tenir le grand public informé de la situation lors de crises ou d’évènements pouvant impacter les populations (informations et vigilances météorologiques par exemple).

La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Prefet83 en particulier et à ceux de la plateforme Twitter en général, les conditions générales d’interaction (mention, retweet, réponses aux publications) de ce compte : elle retranscrit les grands principes et règles élémentaires de fonctionnement de la plateforme Twitter ainsi que des lois et règlements en vigueur permettant la libre expression dans le respect de chacun.

Accès au compte et au fil d’actualités @Prefet83
L’accès au compte @Prefet83 sur Twitter est libre. Il convient d’accéder préalablement à la plateforme Twitter (twitter.fr), dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement pour bénéficier de son fil d’actualités.
La préfecture du Var ne peut être tenue responsable d’une restriction d’accès à son compte Twitter ou à ses publications si cette dernière est due à une panne, indisponibilité ou une configuration malheureuse de la plateforme Twitter.
Pour prémunir l’utilisateur de toute infox, le compte @Prefet83 créé en avril 2012 bénéficie d’une certification de Twitter (présence d’une pastille bleue à droite du nom du compte) et de la mention « compte officiel des services de l’État dans le Var » dans son descriptif.


Désinscription au compte @Prefet83
A tout moment, l’utilisateur de Twitter abonné au compte @Prefet83 peut se désabonner du compte en utilisant la fonction de désabonnement de la plateforme Twitter.

Attendus des utilisateurs et abonnés interagissant avec @Prefet83
En interagissant avec le compte @Prefet83 par une mention du compte ou une réponse à une ou plusieurs publications, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

A ce titre, sont interdites sans que cette liste soit limitative :
• les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène
• les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit
• les contributions incitant à la discrimination ou à la haine
• les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
• les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée
• les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
• les contributions colportant des infox, pouvant induire en erreur au sujet d’élections ou d’un évènement impactant ou pouvant impacter les populations.

Les utilisateurs s’engagent notamment à respecter les règles suivantes :
• les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges
• les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
• les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif
• les publications du compte @Prefet83 doivent être reprises en l’état, sans falsification ou montages graphiques dans l’intention de produire une publication fausse, erronée ou non exprimée sur le compte @Prefet83.

Modération à posteriori des abonnements au compte @Prefet83
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités de la plateforme Twitter. Cette fonctionnalité bénéficie donc au compte @Prefet83 qui peut supprimer ses propres publications sans justification.

En interagissant avec le compte @Prefet83, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour l’administrateur de ce compte de recourir aux fonctionnalités « masquer » ou « bloquer » embarquées dans Twitter pour les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Attendus des utilisateurs et abonnés interagissant avec @Prefet83 », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte d’utilisation.

L’usage de ces fonctionnalités et les principes édictés dans le présent document ne dispensent pas la préfecture de tout signalement à Twitter et d’un éventuel recours en justice en cas de non respect des lois et règlements en vigueur en France.

 
Ouvrez un compte Twitter
Les services de l’État dans le Var sont présents sur Twitter. Inscrivez-vous au fil d’actualité en suivant le compte @Prefet83
 


Marianne
Enregistrez l’adresse du portail www.var.gouv.fr sur vos pages