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Charte de la commande publique

 

Charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale

 

Les acheteurs publics varois s’engagent pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale autour d’une charte commune.

La présentation officielle du document, en présence de Monsieur le Préfet et de nombreux signataires, a lieu ce lundi 19 mars 2018 à 14 h 30 en Préfecture du Var

Consultez la charte de la commande publique TPE PME (format pdf - 776 ko - 19/03/2018)

 
 

Les évolutions récentes de la réglementation relative à la commande publique confortent les actions déjà menées dans ce département pour des achats modernes et confirment que la commande publique n’est plus seulement un acte juridique mais est un acte économique, un outil au service d’objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux et d’innovation.

Concomitamment à l’approfondissement des pratiques, il est nécessaire de diffuser des outils qui permettront à tous les acteurs (acheteurs, entreprises, organisations professionnelles) de persévérer dans les actions déjà menées en vue de rendre l’achat public durable et responsable toujours plus performant tout en développant notre économie locale.

Dans cet esprit, les réflexions communes aux parties prenantes ont permis d’élaborer une Charte de bonnes pratiques de la commande publique à destination de l’ensemble des acteurs locaux.

Ces réflexions ont été nourries des travaux menés depuis les Assises de la commande publique (2014) et la lettre de M. le Préfet aux acheteurs en date du 30 janvier 2015, dans divers groupes de travail mais également au sein des collectivités territoriales fortement engagées dans la démarche.

Conscients du levier que constitue la commande publique pour le tissu économique local, en particulier pour les TPE/PME, les partenaires signataires s’engagent à mettre en oeuvre, dans le respect des règles de la commande publique, des actions concrètes visant à faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

Ce document a été co-rédigé dans le cadre d’un groupe de travail animé par un représentant du Préfet et regroupant les représentants de plusieurs acteurs varois de l’achat public (Département du Var, Toulon Provence Méditerranée, Communauté d’Agglomération Dracénoise, Communauté de Communes Coeur du Var, Ville de Toulon, Ville de La Seyne-sur-Mer, Ville de Six-Fours, Var Habitat, Maison De l’Emploi TPM) et des représentants d’organisations professionnelles (CAPEB 83, Fédération du BTP 83, Union Patronale du Var, Syndicat des architectes du Var).

De nombreuses collectivités varoises rejoignent la démarche en signant la Charte. La Charte TPM PME sera accompagnée d’une « boîte à outils » pour faciliter la mise en oeuvre des engagements.



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Marianne
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