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Charte pour la gestion des déchets du BTP dans le Var

 

La charte pour la gestion des déchets du BTP dans le Var signée le 7 juin 2010 sous l’égide du Préfet du Var définit une politique volontariste dans le respect réglementaire en matière de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics.
La charte précise les engagements auxquels souscrivent tous les signataires quant à la gestion des déchets du BTP dans le département.

Les premiers signataires sont :
le Préfet du Var, le président du Conseil Général, le président de l’association des Maires du Var, le président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, le président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du bâtiment du Var (CAPEB 83), le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCI), le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanant du Var, le président de la Chambre d’Agriculture du Var,
le président du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée,
le président du Syndicat Mixte de la Provence Verte,
le président de la Communauté de Commune Cœur de Var,
le président du Syndicat Intercommunal pour le SCoT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez,
le président du Syndicat Mixte SCoT Var Est,
le président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence,
le président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise

Sont attendus :
toutes les collectivités locales ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires,
tous les maîtres d’ouvrages volontaires,
tous les maîtres d’œuvre volontaires,
toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) volontaires.

Si vous souhaitez vous engagez et être signataire de la Charte, il convient de se faire connaître auprès de Monsieur le Préfet du Var qui sollicitera l’avis du comité de pilotage et de suivi de la Charte avant de décider de cette nouvelle adhésion.

Télécharger la Charte pour la gestion des déchets du BTP dans le Var

 
 

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