Charte varoise de la commande publique - TPE/PME

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Charte varoise de la commande publique - TPE/PME

 

La commande publique n’est plus seulement un acte juridique mais est un acte économique, un outil au service d’objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux et d’innovation.

 

Les évolutions récentes de la réglementation relative à la commande publique confortent les actions déjà menées dans ce département pour des achats modernes et confirment que la commande publique n’est plus seulement un acte juridique mais est un acte économique, un outil au service d’objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux et d’innovation. Ces initiatives visent notamment à tenir compte de la structure du tissu économique varois, essentiellement constitué de TPE et PME.


Concomitamment à l’approfondissement des pratiques, il est nécessaire de diffuser des outils qui permettront à tous les acteurs (acheteurs, entreprises, organisations professionnelles) de persévérer dans les actions déjà menées en vue de rendre l’achat public durable et responsable toujours plus performant tout en développant notre économie locale.
Dans cet esprit, les réflexions communes aux parties prenantes ont permis d’élaborer une Charte de bonnes pratiques de la commande publique à destination de l’ensemble des acteurs locaux. Ces réflexions ont été nourries des travaux menés depuis les Assises de la commande publique et la lettre de M. le Préfet aux acheteurs en date du 30 janvier 2015, dans divers groupes de travail mais également au sein des collectivités territoriales fortement engagées dans la démarche.

Illustration des partenariats noués, cette Charte a été co-rédigée dans le cadre d’un groupe de travail animé par un représentant du Préfet et regroupant les représentants de plusieurs acteurs varois de l’achat public (Département du Var, Toulon Provence Méditerranée, Communauté d’Agglomération Dracénoise, Communauté de Communes Coeur du Var, Ville de Toulon, Ville de La Seyne-sur-Mer, Ville de Six-Fours, Var Habitat, Maison De l’Emploi TPM) et des représentants d’organisations professionnelles (CAPEB 83, Fédération du BTP 83, Union Patronale du Var, Syndicat des architectes du Var). Elle entérine les avancées et constitue le socle des actions à venir, en fixant les pistes d’approfondissement et de progrès.

Conscients du levier que constitue la commande publique pour le tissu économique local, en particulier pour les TPE/PME, les partenaires signataires s’engagent, dans toute la mesure du possible, à mettre en œuvre, dans le respect des règles de la commande publique, les actions développées dans le présent document.

 

Charte Commande publique (format pdf - 383.6 ko - 28/03/2019)
Charte TPE-PME liste des signataires 06 septembre 2019 (format pdf - 32.5 ko - 26/09/2019)

 

Ce document ne prétend à aucune exhaustivité. Il illustre les engagements de la Charte de bonnes pratiques par des actions concrètes mises en œuvre par des acheteurs du département.
Les documents mis à disposition constituent des exemples et non des modèles. Leur utilisation se fait sous la responsabilité des acheteurs qui pourront s’en inspirer en les adaptant aux circonstances de leurs achats, à l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence.

Bonnes pratiques (format pdf - 123.7 ko - 27/09/2018)

 

 


Signature du document, en présence de Monsieur le Préfet et de nombreux signataires, le lundi 19 mars 2018 en Préfecture du Var

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Marianne
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