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Chasse, gestion cynégétique

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/05/2017 Projet d’arrêtés préfectoraux relatifs aux dates de la saison de chasse 2017-2018

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour chaque espèce sont fixées chaque année par le préfet de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Les périodes d’ouverture générale doivent être comprises entre les dates fixées par les articles R.424-7 et R.424-8 du Code de l’environnement. Pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau, les dates de chasse sont définies par arrêté ministériel.
Le principe de participation du public
Pendant 15 jours, le (...)

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03/05/2017 Projet d’arrêté préfectoral fixant plan de chasse 2017-18

Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse (article L.425-6 du code de l’environnement). Le plan de chasse concerne dans le Var les espèces chevreuil, chamois, cerf, daim et mouflon.
Le principe de participation du public
Pendant 15 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse pour la saison 2017-18.
Description du projet
Date de publication internet : 3 mai 2017
Période de (...)

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