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Chasse, gestion cynégétique

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
17/04/2019 Projets d’arrêtés nuisibles dans le Var 2019-2020

Les projets d’arrêtés classant le pigeon ramier et le sanglier en espèces nuisibles pour la saison 2019-2020 sur le département du Var. Conformément aux dispositions de l’article R-427-6 du code de l’environnement et à l’arrêté ministériel du 3 avril 2012.
Le principe de participation du public
Pendant 15 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse pour la saison 2019-20.
Description du projet :
Date de publication internet : 17 avril 2019 (...)

ap fixant la liste des animaux nuisibles (format OpenDocument Text - 30.2 ko) note de presentation (format PDF - 39.4 ko) ap fixant le pigeon ramier nuisible sur vinon sur verdon (format OpenDocument Text - 34.7 ko) formulaire présentation public (format PDF - 133.6 ko)
04/04/2018 Projet d’arrêté préfectoral abrogeant la reserve de chasse et de faune sauvage sur la commune

La demande d’abrogation a été formulée par le propriétaire pour cette réserve d’une surface de 65ha 86a et 76ca, située au lieu dit « Saint-Vincent » sur la commune de Bargemon, au motif que :
le maintien de la réserve ne présente plus d’intérêt cynégétique et que la surpopulation de sangliers occasionne un déséquilibre écologique et des dégâts aux cultures,

carte reserve bargemon 2 (format PDF - 271.6 ko) projet ap abrogeant la reserve de chasse st vincent a bargemon 2 (format PDF - 75.1 ko) consultation du public reserve de bargemon 2 (format PDF - 69.2 ko)
04/05/2017 Projet d’arrêtés préfectoraux relatifs aux dates de la saison de chasse 2019-20

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour chaque espèce sont fixées chaque année par le préfet de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Les périodes d’ouverture générale doivent être comprises entre les dates fixées par les articles R.424-7 et R.424-8 du Code de l’environnement. Pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau, les dates de chasse sont définies par arrêté ministériel.
Le principe de participation du public
Pendant 15 jours, le (...)

formulaire Participation Public (format PDF - 131.8 ko) note de presentation (format PDF - 41.8 ko) projet ap tir d ete 2019 (format PDF - 75.5 ko) projet ap ouverture generale chasse 2019-20 (format PDF - 477.5 ko) projet ap battue sangliers 1er juin (format PDF - 87.7 ko) Ouverture anticipée de la chasse au sanglier et du renard en battue (format PDF - 75.9 ko)
03/05/2017 Projet d’arrêté préfectoral fixant plan de chasse 2019-20

Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse (article L.425-6 du code de l’environnement). Le plan de chasse concerne dans le Var les espèces chevreuil, chamois, cerf, daim et mouflon.
Le principe de participation du public
Pendant 15 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse pour la saison 2019-20.
Description du projet
Date de publication internet : 04 avril 2019
Période de (...)

note de presentation (format PDF - 36.9 ko) projet ap plan de chasse 2019-20 (format PDF - 99.8 ko) formulaire Présentation Public (format PDF - 131.8 ko)