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Circulaire exécution des contrats de la commande publique - Hausse des prix matières premières
Article créé le 05/04/2022
Mis à jour le 05/04/2022
Retrouvez la circulaire du 30 mars 2022 rappelant les conditions d’exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières Circulaire n°6338 SG du 30 mars 2022 (format pdf - 2.7 Mo - 05/04/2022)