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Classement des animaux nuisibles

 

Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation concernant la destruction des animaux d’espèces classées nuisibles a été modifiée par le décret n°2012-402 du 23 mars 2012.
L’article R427-6 du Code de l’Environnement définit 3 groupes d’espèces :

  • une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
  • une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
  • une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.

Sont classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Pour le département du Var, sont classés nuisibles au titre de la deuxième catégorie par arrêté du 2 août 2012 le renard, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet sur l’ensemble du département, ainsi que la corneille noire sur le canton de Rians et sur les communes de Artigues, Esparron-des-Pallières, Ginasservis, Rians, Saint-Julien-le-Montegnier, Saint-Martin-des-Pallières, La Verdière et Vinon-sur-Verdon.

Enfin, le préfet du Var a classé nuisible le sanglier pour la saison de chasse 2012-2013 par arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2012.

La destruction des espèces classées nuisibles doit s’effectuer dans le respect de la réglementation.