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Classification des boissons et des licences

 

Classification

 

La classification des boissons

Référence législative : Art. L 3321-1 du Code de la santé publique .

Les boissons sont classées en 4 groupes :

  • 1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
  • 2ème groupe : N’existe plus, boissons rattachées au 3ème groupe.
  • 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
  • 4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,
  • 5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

Les licences

Références législatives : articles L 3331-à L3331-3 du Code de la santé publique

1. Les débits de boissons permanents à consommer sur place (Articles L 3321-1 et L3331-1 du Code de la Santé Publique)
Il s’agit des cafés, bars salons de thé, discothèques, cabarets etc.. qui sont répartis en 2 catégories selon l’étendue de leur licence. Par ailleurs, La distribution de boissons par le moyen d’appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur place.

  • La licence de 3ème catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3,
  • La licence de 4ème catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, y compris celle du quatrième et du cinquième groupe.
Les licences de 2ème catégorie existant avant le 1er janvier 2016 deviennent de plein droit des licences de 3ème catégorie

2. Les restaurants (Article L 3331-2 du Code de la Santé Publique)
Les restaurants qui ne possèdent pas de licence permettant la vente de boissons à consommer sur place sont néanmoins autorisés à servir de telles boissons, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture et à condition qu’ils soient titulaires de :

  • La « petite licence restaurant » : Vente de boissons des groupes 1 et 3,
  • La « licence restaurant » :Vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée.
Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence (article L 3331-3 du Code de la Santé Publique)

3. Les débits de boissons à emporter (article 3331-3 du Code de la Santé Publique)
Il s’agit de tous les établissements commerciaux qui vendent des boissons à emporter, tels qu’épiceries, supérettes, stations-services, grandes surfaces, cavistes, boulangeries, sandwicheries (liste non-exhaustive)

  • Petite licence à emporter : 3ème groupe,
  • Licence à emporter : Toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Prenez un rdv en ligne
Contactez le service débit de boissons (police administrative)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 83 79
accueil guichet : sur rendez-vous.

 
 

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