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Cogolin - concession de la plage des Marines

 

 

Domaine public maritime - DPM

18 février 2019 au 20 mars 2019 : Enquête publique relative à la concession de la plage naturelle des Marines

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 20 mars 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête.

 

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