Zone agricole protégée

11 mars 2019 au 11 avril 2019 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée

• Avis d’enquête publique - cogolin zap (format pdf - 71 ko - 14/02/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

• 1 - note de presentation - cogolin zap (format pdf - 141.5 ko - 06/03/2019)
• 2 - DCM 14 décembre 2017 - cogolin zap (format pdf - 2.8 Mo - 06/03/2019)
• 3 - Rapport de presentation - cogolin zap (format pdf - 11.6 Mo - 06/03/2019)
• 4 - carte - cogolin zap (format pdf - 3.6 Mo - 06/03/2019)
• 5-1 - avis ca - cogolin zap (format pdf - 138.3 ko - 06/03/2019)
• 5-2 - avis inao - cogolin zap (format pdf - 47.2 ko - 06/03/2019)
• 5-3 - avis cdoa - cogolin zap (format pdf - 152.3 ko - 06/03/2019)

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Du 11 mars au 11 avril 2019, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

1 - Renseignez les champs vous concernant,
2 - Dans l’espace "votre message" , inscrivez en sujet l’objet de l’enquête,
3 - Dans le menu déroulant, choisissez le thème "Enquête publique environnementale",
4 - Rédigez vos commentaires.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 2 avril 2019 - cogolin zap (format pdf - 26.8 ko - 03/04/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?