Zone agricole protégée

11 mars 2019 au 11 avril 2019 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée

• Avis d’enquête publique - cogolin zap (format pdf - 71 ko - 14/02/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - cogolin zap (format pdf - 6 Mo - 13/06/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - cogolin zap (format pdf - 296.9 ko - 13/06/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 11 avril 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 2 avril 2019 - cogolin zap (format pdf - 26.8 ko - 03/04/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?