Mis à jour le 21/02/2020
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Collectivités locales
Direction Générale des Collectivités Locales sur www.collectivites-locales.gouv.fr
Document consultable en préfecture ou mairie par voie d’affichage.
Actualités
- Article 14 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 - 07/02/2020
Collectivités locales > Intercommunalité > Eau et assainissement - Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi - FMPE - 28/01/2020
Collectivités locales > Fonction publique territoriale - Informations destinées aux agriculteurs, entreprises & particuliers victimes des inondations - 05/12/2019
Collectivités locales > Dotations - Subventions > Intempéries - Dossier d’information pour les travaux d’urgence sur les cours d’eau et le littoral - 05/12/2019
Collectivités locales > Dotations - Subventions > Intempéries - Transformation de la fonction publique - Évolutions législatives récentes - 07/11/2019
Collectivités locales - Transformation de la fonction publique - 07/11/2019
Collectivités locales - Circulaire des actes transmissibles et non transmissibles - 08/10/2019
Collectivités locales > Télétransmission des actes - Occupation du domaine public pour les professions foraines et circassiennes. - 05/08/2019
Collectivités locales - Préparation au reclassement (PPR) - 05/08/2019
Collectivités locales > Fonction publique territoriale - Sécurité juridique des actes concernant le personnel de la fonction publique territoriale - 26/07/2019
Collectivités locales > Fonction publique territoriale