Mis à jour le 14/09/2021
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Collectivités locales
Direction Générale des Collectivités Locales sur www.collectivites-locales.gouv.fr
Document consultable en préfecture ou mairie par voie d’affichage.
Actualités
- Accueil des nouveaux maires - 15/06/2021
Collectivités locales - CCAG 2021 Marchés publics - 02/04/2021
Collectivités locales > Commande publique - Commission départementale de la coopération intercommunale du Var - 03/11/2020
Collectivités locales > Intercommunalité > Commission départementale de la coopération intercommunale du Var - Le préfet accueille les nouveaux maires - 07/10/2020
Collectivités locales - Article 14 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 - 07/02/2020
Collectivités locales > Intercommunalité > Eau et assainissement - Informations destinées aux agriculteurs, entreprises & particuliers victimes des inondations - 05/12/2019
Collectivités locales > Dotations - Subventions > Intempéries - Dossier d’information pour les travaux d’urgence sur les cours d’eau et le littoral - 05/12/2019
Collectivités locales > Dotations - Subventions > Intempéries - Transformation de la fonction publique - Évolutions législatives récentes - 07/11/2019
Collectivités locales - Transformation de la fonction publique - 07/11/2019
Collectivités locales - Circulaire des actes transmissibles et non transmissibles - 08/10/2019
Collectivités locales > Télétransmission des actes
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