Mis à jour le 26/04/2022
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Collectivités locales
Direction Générale des Collectivités Locales sur www.collectivites-locales.gouv.fr
Document consultable en préfecture ou mairie par voie d’affichage.
Actualités
- Circulaire exécution des contrats de la commande publique - Hausse des prix matières premières - 05/04/2022
Collectivités locales > Commande publique - Mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique territoriale - 01/03/2022
Collectivités locales > Fonction publique territoriale - Loi 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 10/02/2022
Collectivités locales > Loi 3DS - Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19 - 24/01/2022
Collectivités locales > Commande publique - Lettre circulaire du 06/01/2022 : Modifications de dispositions du code de la commande publique et desseuils de procédure pour 2022 et 2023 - 06/01/2022
Collectivités locales > Commande publique - Avis relatif aux seuils de procédure du 9 décembre 2021 - 06/01/2022
Collectivités locales > Commande publique - Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021. - 06/01/2022
Collectivités locales > Commande publique - Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 - 06/01/2022
Collectivités locales > Commande publique - Indemnité inflation dans la fonction publique territoriale - 17/12/2021
Collectivités locales > Fonction publique territoriale - Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics - 11/10/2021
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