Mis à jour le 17/06/2022
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Collectivités locales
Direction Générale des Collectivités Locales sur www.collectivites-locales.gouv.fr
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Collectivités locales > Intercommunalité > Eau et assainissement - Transformation de la fonction publique - Évolutions législatives récentes - 07/11/2019
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Collectivités locales > Télétransmission des actes - Occupation du domaine public pour les professions foraines et circassiennes. - 05/08/2019
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