2017

Contenu

Collobrières- Vidange de la retenue de Camp Bourjas

 

 

Loi sur l’eau

22 mai 2017 au 26 juin 2017 : Enquête publique au titre de la loi sur l’eau portant sur la vidange de la retenue de Camp Bourjas

Le dossier soumis à enquête publique a été consultable pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 26 juin 2017

Dématérialisation

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