[ Commande publique ]
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05/04/2022 - Commande publique
Circulaire exécution des contrats de la commande publique - Hausse des prix matières premières -
24/01/2022 - Commande publique
Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19 -
06/01/2022 - Commande publique
Lettre circulaire du 06/01/2022 : Modifications de dispositions du code de la commande publique et desseuils de procédure pour 2022 et 2023Modifications de diverses dispositions du code de la commande publique et publication des nouveaux seuils de procédures formalisés pour les années 2022 et 2023
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06/01/2022 - Commande publique
Avis relatif aux seuils de procédure du 9 décembre 2021 -
06/01/2022 - Commande publique
Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021.Décret no 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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06/01/2022 - Commande publique
Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021Décret no 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
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11/10/2021 - Commande publique
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics