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Commission Consultative de l’Environnement (CCE)

 

La commission consultative de l’environnement (CCE) est l’instance de dialogue entre les parties prenantes de l’aéroport sur les questions d’environnement  : associations de riverains, associations de protection de l’environnement et du cadre de vie, collectivités territoriales, professions aéronautiques.

Elle relève du code de l’environnement (article L571-13 du code de l’environnement).

Quel est sont rôle ?

Elle est consultée pour toute question d’importance relative à l’aménagement ou aux incidences de l’exploitation de l’aéroport.
Son avis est demandé pour toute modification ou révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport.

 

 

Quelle est sa composition ?

Le préfet (ou son représentant) assure la présidence de la commission.
La commission est constituée de trois collèges comportant chacun 12 membres ayant voix délibérative (soit 12 membres titulaires et 12 membres suppléants par collège) :

  • Les professions aéronautiques ;
  • les collectivités locales ;
  • les associations.
 

 

Sites utiles :

Le Ministère de la Transition Écologique

Charte de l’Environnement (loi constitutionnelle)