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Commission départementale de la coopération intercommunale du Var
Renouvellement de la CDCI à la suite des élections municipales 2020
A la suite des élections municipales de 2020, et conformément aux articles L.5211-42 et suivants du CGCT, il a été procédé au renouvellement des représentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes au sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Var.
Vous trouverez ci-après :
1°/ l’arrêté n° 374/2020-BCLI du 1/12/2020 fixant la liste des membres de la CDCI du Var
- AP du 1/12/2020 fixant la liste des membres de la CDCI du Var (format pdf - 1.9 Mo - 02/12/2020)
2°/ l’arrêté n° 373/2020-BCLI du 1/12/2020 prenant actes de la liste des candidats représentants chaque collège de la CDCI du Var
- AP du 1/12/2020 prenant actes de la liste des candidats représentants chaque collège de la CDCI du Var (format pdf - 1.5 Mo - 02/12/2020)
3°/ l’arrêté préfectoral n° 310/2020 du 16/10/2020 fixant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale du Var et la répartition des sièges attribués à chaque collège.
- AP 310-2020-BCLI du 16 octobre 2020-Composition CDCI (format pdf - 969 ko - 03/11/2020)
4°/ l’arrêté préfectoral n° 318/2020 DU 28/10/2020 fixant les listes des électeurs des différents collèges électoraux et les modalités d’organisation de l’élection 2020 des membres de la commission départementale de coopération du Var.
- AP fixant modalité et organisation vote signé (format pdf - 2.1 Mo - 03/11/2020)
Liste des annexes à l’arrêté
- Annexe 1 arrêté Collège 1 (format pdf - 135.8 ko - 03/11/2020) : liste des électeurs du collège n° 1 (communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale)
- Annexe 2 arrêté Collège 2 (format pdf - 116.8 ko - 03/11/2020) : liste des électeurs du collège n°2 (les cinq communes les plus peuplées)
- Annexe 3 arrêté Collège 3 (format pdf - 140.4 ko - 03/11/2020) : liste des électeurs du collège n°3 (communes ayant une population supérieure à la moyenne départementale autres que les cinq communes les plus peuplées)
- Annexe 4 arrêté Collège 4 (format pdf - 46.4 ko - 03/11/2020) : liste des électeurs du collège n° 4 (EPCI à fiscalité propre)
- Annexe 5 arrêté collège 5 (format pdf - 57.5 ko - 03/11/2020) : liste des électeurs du collège n° 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes)
- Annexe 6 dépot liste collège 1 (format odt - 18.1 ko - 03/11/2020) : fiche de candidatures électeurs du collège n°1
- Annexe 7 dépot liste collège 2 (format odt - 15.8 ko - 03/11/2020) : fiche de candidatures électeurs du collège n°2
- Annexe 8 dépot liste collège 3 (format odt - 16.7 ko - 03/11/2020) : fiche de candidatures électeurs du collège n°3
- Annexe 9 dépot liste collège 4 (format odt - 17.5 ko - 03/11/2020) : fiche de candidatures électeurs du collège n°4
- Annexe 10 dépot liste collège 5 (format odt - 17.4 ko - 03/11/2020) ; fiche de candidatures électeurs du collège n°5
- Annexe 11 - Déclaration individuelle candidature CDCI 2020 (format pdf - 60.3 ko - 04/11/2020) fiche de candidature individuelle.
3°/ le calendrier des opérations électorales
- calendrier élection (format pdf - 367.6 ko - 03/11/2020)