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Commissions de propagande

 

Dans chaque département, des commissions de propagande sont mises en place dans les communes de 2 500 habitants et plus (art. L. 241).
Le préfet institue par arrêté une ou plusieurs commissions de propagande par département, au plus tard le jour de l’ouverture de la campagne électorale (art. R. 31), soit le lundi 2 mars 2020. La commission peut être compétente pour plusieurs communes.

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Les dépenses de propagande (affiches pour l’affichage électoral, circulaires et bulletins de vote) sont remboursées par les préfectures aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour dans les communes de 1000 habitants et plus. Pour obtenir un remboursement, les listes doivent respecter un certain nombre de conditions (qualité du papier, etc.). Les sommes remboursées sont établies en fonction de tarifs d’impression et d’affichage fixés par arrêté.
Dans les communes de moins de 2500 habitants, il n’y a pas de commission de propagande. Les listes candidates peuvent adresser le matériel électoral aux électeurs, mais elles doivent en assurer la distribution par leurs propres moyens et les frais d’envoi ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

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