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Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - déclaration d’intérêt général

Déclaration d’intérêt général
20 mai 2019 au 21 juin 2019 : Enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général des zones dites "interfaces habitat-forêt" pour des travaux de débroussaillement sur les communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime.
- Avis d’enquête publique - dig ccgst (format pdf - 79.3 ko - 18/04/2019)
- Rapport et pv de synthèse du commissaire enquêteur - dig ccgst (format pdf - 489.9 ko - 12/07/2019)
- Avis du commissaire enquêteur - dig ccgst (format pdf - 145.2 ko - 12/07/2019)
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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Enquête close le 21 juin 2019
Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.
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Observation n°1 - 20 juin 2019 - dig ccgst (format pdf - 29.7 ko - 25/06/2019)
Dématérialisation
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?