Déclaration d’intérêt général

20 mai 2019 au 21 juin 2019 : Enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général des zones dites "interfaces habitat-forêt" pour des travaux de débroussaillement sur les communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime.

• Avis d’enquête publique - dig ccgst (format pdf - 79.3 ko - 18/04/2019)
• Rapport et pv de synthèse du commissaire enquêteur - dig ccgst (format pdf - 489.9 ko - 12/07/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - dig ccgst (format pdf - 145.2 ko - 12/07/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Enquête close le 21 juin 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 20 juin 2019 - dig ccgst (format pdf - 29.7 ko - 25/06/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?