Déclaration d’intérêt général

20 mai 2019 au 21 juin 2019 : Enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général des zones dites "interfaces habitat-forêt" pour des travaux de débroussaillement sur les communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime.

• Avis d’enquête publique - dig ccgst (format pdf - 79.3 ko - 18/04/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

• 1 - dossier de déclaration d’intérêt général - dig ccgst (format pdf - 5.3 Mo - 16/05/2019)
• 2 - annexes au dossier - dig ccgst (format pdf - 360.1 ko - 16/05/2019)
• 3 - fiches cavalaire - dig ccgst (format pdf - 3.4 Mo - 16/05/2019)
• 4 - fiches cogolin - dig ccgst (format pdf - 1.4 Mo - 16/05/2019)
• 5 - fiches la croix valmer - dig ccgst (format pdf - 2.8 Mo - 16/05/2019)
• 6 - fiches la garde freinet - dig ccgst (format pdf - 3.3 Mo - 16/05/2019)
• 7 - fiches gassin - dig ccgst (format pdf - 1.9 Mo - 16/05/2019)
• 8 - fiches grimaud - dig ccgst (format pdf - 4.3 Mo - 16/05/2019)
• 9 - fiches la mole - dig ccgst (format pdf - 585.9 ko - 16/05/2019)
• 10 - fiches plan de la tour - dig ccgst (format pdf - 5 Mo - 16/05/2019)
• 11 - fiches ramatuelle - dig ccgst (format pdf - 4.3 Mo - 16/05/2019)
• 12 - fiches rayol canadel - dig ccgst (format pdf - 1.7 Mo - 16/05/2019)
• 13 - fiches ste maxime - dig ccgst (format pdf - 4.9 Mo - 16/05/2019)

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Du 20 mai au 21 juin 2019 , durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

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