2019

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Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - déclaration d’intérêt général

 

 

Déclaration d’intérêt général

20 mai 2019 au 21 juin 2019 : Enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général des zones dites "interfaces habitat-forêt" pour des travaux de débroussaillement sur les communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime.

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 21 juin 2019

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