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Commune du Rayol Canadel - Plage de Pramousquier

 

Mise en concurrence pour une autorisation d’occupation temporaire commerciale du domaine public maritime pour l’exploitation d’un lot de plage-matelas-parasol et restauration légère.

 

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire à usage commercial (A.O.T.) du domaine public maritime. Sur l’emprise concernée, seules seront autorisées les activités de matelas-parasol et de restauration légère.
Cette consultation est réalisée en application de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, issu de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 en vue de la délivrance des titres d’occupation du domaine public pour y permettre l’exercice d’une activité économique.
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 1er mars à 15 heures.

Pour toute information : ddtm-dml-ble@var.gouv.fr

Téléchargez l’ensemble des informations utiles et les documents de candidatures ci-dessous :

 
 

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