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Condamnation pour conduite sous alcool ou stupéfiants

 

Annulation judiciaire du permis de conduire par décision du tribunal, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Si votre permis de conduire est annulé par le tribunal il y a deux étapes dans vos démarches :

1°/Démarches administratives  :
• tests psychotechniques
• analyses biologiques
• visites médicales
Elles peuvent être faites pendant la période d’annulation

2°/ Inscription et passage de l’examen
Il faut attendre la fin de la période d’annulation pour vous réinscrire et repasser l’examen

Vous avez été condamné pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de produits stupéfiants, suivez les démarches.

 

Vérifiez votre arrondissement avec :
• la carte des limites des arrondissements (format pdf - 433.8 ko - 22/01/2019)
• la liste des communes de l’arrondissement de Toulon. (format pdf - 21.5 ko - 18/09/2019)
• la liste des communes de l’arrondissement de Brignoles. (format pdf - 23.4 ko - 18/09/2019)

Tests psychotechniques.
Prenez rendez-vous auprès du centre agréé de votre choix. L’acte médical est à votre charge.
Liste des centres psychotechniques (format pdf - 103.1 ko - 16/07/2019)

Condamnation pour alcoolémie, préparez votre analyse de sang
Présentez-vous à votre laboratoire d’analyses muni de l’ ordonnance d’examens biologiques (format pdf - 49.8 ko - 23/01/2019) . L’acte médical est à votre charge.

Condamnation pour stupéfiants, préparez votre analyse de sang et d’urine
Présentez-vous à votre laboratoire d’analyses muni de l’ ordonnance d’examens biologiques et urine (format pdf - 50.3 ko - 24/01/2019) . L’acte médical est à votre charge.

Préparation de la visite médicale à Toulon
• téléchargez votre formulaire Cerfa 14880 02 (format pdf - 196.7 ko - 23/01/2019)
• téléchargez la liste des pièces à apporter le jour de la visite (format pdf - 29.7 ko - 23/01/2019)

Prenez rendez-vous en commission médicale à la préfecture de Toulon
Prendre un rendez-vous se fait obligatoirement en ligne depuis le module commission médicale à Toulon

Cette démarche est gratuite. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Vous ne devez donc absolument rien payer pour prendre rendez-vous.

Inscription et passage de l’examen. Il faut impérativement attendre la fin de la période d’annulation pour vous réinscrire et repasser l’examen.


Vérifiez votre arrondissement avec :
• la carte des limites des arrondissements (format pdf - 433.8 ko - 22/01/2019)
• la liste des communes de l’arrondissement de Draguignan. (format pdf - 23.3 ko - 18/09/2019)

Tests psychotechniques.
Prenez rendez-vous auprès du centre agréé de votre choix. L’acte médical est à votre charge.
Liste des centres psychotechniques (format pdf - 103.1 ko - 16/07/2019)

Condamnation pour alcoolémie, préparez votre analyse de sang
Présentez-vous à votre laboratoire d’analyses muni de l’ ordonnance d’examens biologiques (format pdf - 49.8 ko - 23/01/2019) . L’acte médical est à votre charge.

Condamnation pour stupéfiants, préparez votre analyse de sang et d’urine
Présentez-vous à votre laboratoire d’analyses muni de l’ ordonnance d’examens biologiques et urine (format pdf - 50.3 ko - 24/01/2019) . L’acte médical est à votre charge.

Préparation de la visite médicale à Draguignan
• téléchargez votre formulaire Cerfa 14880 02 (format pdf - 196.7 ko - 23/01/2019)
• téléchargez la liste des pièces à apporter le jour de la visite (format pdf - 29.7 ko - 23/01/2019)

Prenez rendez-vous en commission médicale à la sous-préfecture de Draguignan
Prendre un rendez-vous se fait obligatoirement en ligne depuis le module commission médicale à Draguignan

Cette démarche est gratuite. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Vous ne devez donc absolument rien payer pour prendre rendez-vous.

Inscription et passage de l’examen. Il faut impérativement attendre la fin de la période d’annulation pour vous réinscrire et repasser l’examen.