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Construction d’un établissement pénitentiaire au Muy : concertation préalable au projet

 

Entre le 21 janvier et le 4 mars 2022, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) invite la population à s’exprimer sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire au Muy dans le Var.

 

Pour cette concertation préalable sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire au Muy, plusieurs rencontres sont prévues ainsi que des moyens de contribution par écrit.

Porté par l’APIJ pour le compte du ministère de la Justice, le projet consiste à créer un nouvel établissement pénitentiaire de 650 places à l’ouest de la commune du Muy, sur la parcelle dite du « Collet Redon », bordée par la RD 1555 à l’est et la RN7 au sud.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan immobilier pénitentiaire initié par le Président de la République en 2018 pour répondre au phénomène de surpopulation carcérale et aux enjeux de modernisation et d’amélioration des conditions de détention. Ce plan vise notamment à créer 15 000 nouvelles places de prison à l’horizon 2027.

Parmi les différents sites étudiés, ce site offre le meilleur compromis : un terrain de 74 hectares, facilement viabilisable, desservi par les infrastructures routières et proche des services publics nécessaires au fonctionnement du futur établissement. Le projet nécessite en outre une mise en compatibilité de certains documents d’urbanisme pour permettre sa construction.

Le calendrier du projet prévoit une enquête publique en 2022, un démarrage des travaux en 2024 et une mise en service de l’établissement à l’horizon 2027.

Une concertation sous l’égide d’un garant de la Commission nationale du débat public

Conformément au code de l’environnement et au code de l’urbanisme, l’APIJ associera pleinement le public au projet, en particulier les habitants de Muy et des communes voisines dépendante de l’agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa). Cette concertation est placée sous l’égide d’un garant, Mme. Zita Etoundi, nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP), pour veiller à son bon déroulement.

Six semaines pour s’informer et s’exprimer

Le dossier de concertation du projet, ainsi qu’un dépliant synthétique, seront disponibles auprès de la préfecture du Var (Toulon), de la sous-préfecture de Draguignan et des mairies du Muy, des Arcs-sur-Argens et de Draguignan à partir du 21 janvier 2022.

Ces documents sont également accessibles sur le site internet du projet : www.concertation-penitentiaire-lemuy.fr et d’ores et déjà consultables ci-dessous.

 

Entre le 21 janvier et le 4 mars 2022 inclus, toute personne qui le souhaite pourra s’exprimer par les moyens de son choix :

Sur le site internet du projet : www.concertation-penitentiaire-lemuy.fr

Sur les registres publics disponibles à la préfecture du Var , à la sous-préfecture de Draguignan et dans les mairies des trois communes du Muy, des Arcs-sur-Argens et de Draguignan (aux horaires d’ouvertures des institutions).

Par courrier à l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), à l’adresse suivante :

  • Service Foncier et Urbanisme, Établissement pénitentiaire du Muy - Concertation préalable Immeuble Okabé – 67, avenue de Fontainebleau – 94 270 Le Kremlin-Bicêtre.

par transmission d’avis ou questions à Madame Zita Etoundi, garant désigné par la Commission nationale du débat public :

  • Par voie dématérialisée : zita.etoundi@garant-cndp.fr ;
  • Par voie postale : Commission nationale du débat public A l’attention de Mme. Zita Etoundi, garant 244 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.
     

Pour échanger, des rencontres sont prévues :

Trois permanences tenues par l’APIJ :

  • Le 2 février de 14h00 à 16h30 à la Mairie de Draguignan,
  • Le 3 février de 10h00 à 12h30 à la Mairie du Muy,
  • Le 3 février de 14h00 à 16h30 à la Mairie des Arcs,

Une réunion publique se déroulera le 22 février 2022 à 18h30, à la salle polyvalente du Muy, Avenue Sainte Anne – 83 490 Le Muy

A noter que cette réunion sera retransmise en streaming sur le site de la concertation www.concertation-penitentiaire-lemuy.fr ainsi que sur celui de l’APIJ : www.apij.justice.fr

CONTACT PRESSE : Marion MORAES, Responsable Communication APIJ Tél : 01.88.28.89.16. / 06.48.16.24.73. – E-mail : marion.moraes@apij-justice.fr

Le Plan immobilier pénitentiaire : un engagement de l’État
Annoncé en 2018 par l’État, le Plan immobilier pénitentiaire prévoit la création, à l’horizon 2027, de 15 000 nouvelles places sur le territoire. Pour accroître de 15 000 places la capacité actuelle, ce sont au total 18 000 places qui seront construites, permettant ainsi de fermer certains établissements qui ne sont plus adaptés. Avec 60 800 places existantes pour près de 63 000 détenus, la France souffre d’une surpopulation carcérale régulière à laquelle ce plan entend répondre.

 

Documents d’informations :

o L’avis de concertation : Avis de la concertation - Le Muy (format pdf - 880.6 ko - 05/01/2022)

o Le dossier de concertation : Dossier de concertation - Le Muy (format pdf - 1.6 Mo - 05/01/2022)

o Un dépliant apportant des informations sur le projet : Dépliant d’information - Le Muy (format pdf - 233.7 ko - 05/01/2022)