Actes administatifs au titre de la loi sur l’eau

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Construction de logements et d’un busage du cours d’eau du Pas Redon, commune de CUERS

 

 

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant la construction de logements et d’un busage du cours d’eau du "Pas Redon", section C parcelles n° 634-638-639-640-3358-3359 et 3372.

 
 

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