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Construire en zone agricole

 

Les zones agricoles sont soit délimitées par les documents d’urbanisme (zones A des plans locaux d’urbanisme PLU), soit situées en dehors des zones constructibles pour les communes dotées d’une carte communale ou celles soumises, en l’absence de document d’urbanisme, au règlement national d’urbanisme (RNU).

La règle générale est qu’une zone agricole est une zone de production, protégée en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique : elle est donc, par nature, inconstructible.
Par dérogation à cette règle, des « constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole » (bâtiments techniques ou fonctionnels) peuvent être autorisées en zone agricole.

Vous trouverez ci-dessous les différents documents utiles pour l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme en zone agricole, permettant de justifier du lien de nécessité avec l’exploitation agricole :


Définition de l’activité agricole : article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime - Legifrance

Constructions autorisées en zone agricole : article L151-11 du Code de l’urbanisme - Legifrance

Autorisé en zone agricole :article R151-23 du Code de l’urbanisme - Legifrance

 

Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol (format pdf - 130.6 ko - 06/09/2019)

 

Arrêté du 30 juin 2016 fixant la surface minimale d’assujettissement pour le département du Var (format pdf - 68.5 ko - 06/09/2019)

 

Fiche de renseignements (format pdf - 73 ko - 17/09/2019)