Mis à jour le 02/05/2022
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Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau"
Dossiers traités dans le Var classés par année
Actualités
- Rétablissement de la continuité écologique sur l’Issole - Cabasse - 02/05/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - Rétablissement de la continuité écologique sur l’Aille - Gonfaron - 02/05/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - Rétablissement de la continuité écologique sur le Riautort - Le Luc-en-Provence - 02/05/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - Aménagement de la zone Saint Martin - Hyères - 02/05/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - Lotissement "Le Jardin des Roses" - Carnoules - 02/05/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - SAINT-RAPHAEL- Réhabilitation des digues et quai de Santa-Lucia - 13/04/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - NANS-LES PINS - Forage de Rondoline 2 - 22/03/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - LAVANDOU - Réhabilitation du quai "N sud" du port - 22/03/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - DÉCLARATION LOI EAU- Dragages d’entretien - SAINT-CYR-SUR-MER - 21/03/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022 - Sondages de reconnaissance - Tanneron - 17/03/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2022
Publications
- AP -12/05/2021-déplacement en mer des feuilles mortes de posidonie échouées et au désensablement du port de Saint-Elme - 01/02/2022
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - Conduite de gaz - Le Val - 01/12/2021
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - Lotissement "Domaine des Vignes Rouges" - Lorgues - 01/12/2021
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - Programme immobilier " les Jardins de Maraval " - Saint-Raphaël - 23/11/2021
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - Transformation du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau - 23/11/2021
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - Aménagement immobilier - Six-Fours-les-Plages - 05/11/2021
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - Logements collectifs - Rougiers - 05/11/2021
Eau > Loi sur l’eau et actes administratifs > Consultation des actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau" > 2021 - Création d’une centrale photovoltaïque - Moissac-Bellevue - 05/11/2021
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