Enquêtes publiques hors ICPE

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Information sur les modalités de consultation de la population sur le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027.

 

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes, le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes procèdent à une consultation publique sur le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027.

Le dossier est consultable ici : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/Consultation-pour-la-Convention-interregionale-du-massif-des-Alpes-CIMA-2021-a-2027