Enquêtes publiques en cours hors ICPE

Contenu

Correns-réaménagement du ruisseau de Vallongue

 

du 27 octobre 2020 au 25 novembre 2020

 

Enquête publique, relative à la demande d’autorisation environnementale pour des travaux de réaménagement et de renaturation du ruisseau de Vallongue sur la commune de Correns

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du mardi 27 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation portant sur des travaux de réaménagement et de renaturation du ruisseau de Vallongue sur la commune de Correns.

Arrêté d’ouveture d’enquête-Correns-ruisseau Vallongue (format pdf - 2.3 Mo - 06/10/2020)
Avis d’enquête-Correns-ruisseau Vallongue (format pdf - 420.4 ko - 06/10/2020)

Dossier à consulter

 

a549 avis ars (format pdf - 210.6 ko - 19/10/2020)
a549 avis biodiversite (format pdf - 582.7 ko - 19/10/2020)
a549 avis drac (format pdf - 32.3 ko - 19/10/2020)
a549avis defrichement (format pdf - 410.1 ko - 19/10/2020)
mira luna 2020 (format pdf - 1.8 Mo - 19/10/2020)
piece 0 ruisseau vallongue mira luna cerfa 15964 01 (format pdf - 369.4 ko - 19/10/2020)
piece 1 ruisseau vallongue mira luna dle (format pdf - 9 Mo - 19/10/2020)
piece 2 ruisseau vallongue mira luna demande autorisation de defrichement (format pdf - 6 Mo - 19/10/2020)
piece 3 ruisseau vallongue mira luna avis ae dispense etude d impact (format pdf - 123 ko - 19/10/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance