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Création d’une zone agricole protégée (ZAP)-Pontevès
du 20 janvier 2020 au 21 février 2020 inclus
Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée.
Ouverture d’enquête publique
L’enquête publique unique est ouverte et consultable du 20 janvier 2020 jusqu’au 21 février 2020 inclus portant sur :
une demande d’autorisation pour la création d’une zone agricole protégée, située sur le territoire de la commune de Pontevès, de 1281 ha, englobant 99 % de la zone A du PLU en vigueur et 95 % de l’aire parcellaire délimitée de l’AOC « Coteaux varois en Provence ».
• Avis d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès (format pdf - 48.9 ko - 09/01/2020) Avis d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès (format pdf - 185.4 ko - 09/01/2020) Arrêté d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès
Publication du Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• rapport 1 (format pdf - 659.4 ko - 26/05/2020)
• rapport 2 2 (format pdf - 373.8 ko - 26/05/2020)
• conclusions avis 1 (format pdf - 589.8 ko - 26/05/2020)
• conclusions avis 2 (format pdf - 386.8 ko - 26/05/2020)
Documents associés :
- > rapport presentation zap ponteves def - 18.4 Mo - 21/01/2020
Temps de téléchargement estimé : 5 min 1 s (512 K), 2 min 30 s (1024 K), 1 min 15 s (2 M), 30 s (5 M). - > zap ponteves avis inao - 34.3 ko - 21/01/2020
- > zap ponteves avis ca83 - 91.9 ko - 21/01/2020
- > plan situation zap ponteves scan converti compresse - 415.6 ko - 21/01/2020
- > plan delimitation zap ponteves a0 converti 1 compresse - 214.3 ko - 21/01/2020