Enquêtes publiques en cours hors ICPE

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Création d’une zone agricole protégée (ZAP)-Pontevès

 

du 20 janvier 2020 au 21 février 2020 inclus

 

Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée.

Ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique est ouverte et consultable du 20 janvier 2020 jusqu’au 21 février 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation pour la création d’une zone agricole protégée, située sur le territoire de la commune de Pontevès, de 1281 ha, englobant 99 % de la zone A du PLU en vigueur et 95 % de l’aire parcellaire délimitée de l’AOC « Coteaux varois en Provence ».

Avis d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès (format pdf - 48.9 ko - 09/01/2020) Avis d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès

Arrêté d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès (format pdf - 185.4 ko - 09/01/2020) Arrêté d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès

Publication du Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

rapport 1 (format pdf - 659.4 ko - 26/05/2020)

rapport 2 2 (format pdf - 373.8 ko - 26/05/2020)

conclusions avis 1 (format pdf - 589.8 ko - 26/05/2020)

conclusions avis 2 (format pdf - 386.8 ko - 26/05/2020)

 
 

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