Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée.

Ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique est ouverte et consultable du 20 janvier 2020 jusqu’au 21 février 2020 inclus portant sur :
 une demande d’autorisation pour la création d’une zone agricole protégée, située sur le territoire de la commune de Pontevès, de 1281 ha, englobant 99 % de la zone A du PLU en vigueur et 95 % de l’aire parcellaire délimitée de l’AOC « Coteaux varois en Provence ».

• Avis d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès (format pdf - 48.9 ko - 09/01/2020) Avis d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès

• Arrêté d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès (format pdf - 185.4 ko - 09/01/2020) Arrêté d’ouverture d’enquête publique ZAP Pontevès

Dossier à consulter

• zap ponteves avis ca83 (format pdf - 91.9 ko - 21/01/2020)
• zap ponteves avis inao (format pdf - 34.3 ko - 21/01/2020)
• rapport presentation zap ponteves def (format pdf - 18.4 Mo - 21/01/2020)
• plan delimitation zap ponteves a0 converti 1 compresse (format pdf - 214.3 ko - 21/01/2020)
• plan situation zap ponteves scan converti compresse (format pdf - 415.6 ko - 21/01/2020)

Comment donner son avis?

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance