2016

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Création lotissement "Clos des Roses", lieu-dit "Quartier Les Legets" - Montauroux

 

 

Récépissé de déclaration du 13 mai 2016 concernant la création d’un lotissement de 7 lots individuels "Clos des Roses", lieu-dit "Quartier Les Legets", section HN parcelles n° 182, 183p, 185p, 470p, 577 et 579.
Lettre de notification d’accord avant échéance adressée à Mme FRACCHIA Martine Rose Cécile le 22 aout 2016.

 
 

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