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Création lotissement Le Clos Baron, lieu-dit Les Escoulettes, commune de Rocbaron
Article créé le 10/01/2019
Mis à jour le 10/01/2019
Récépissé de déclaration du 23 novembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement "Le Clos Baron", lieu-dit "Les Escoulettes", section D parcelles n° 1796 et 2021.
Lettre d’accord adressée à la Sarl GESTI COQ en date du 23 novembre 2018.
Documents associés :
- > Création lotissement Le Clos Baron, lieu-dit Les Escoulettes, commune de Rocbaron - 100.4 ko - 10/01/2019
Récépissé de déclaration.
- > Création lotissement Le Clos Baron, lieu-dit Les Escoulettes, commune de Rocbaron - 59 ko - 10/01/2019
Lettre d’accord.