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Cuers - autorisation environnementale pour le busage d’un cours d’eau

 

 

Loi sur l’eau

26 février 2018 au 30 mars 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le busage d’un cours d’eau nécessité par la construction de logement sur la commune de Cuers

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique seront mises en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Du 26 février au 30 mars 2018, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

 

1 - Renseignez les champs vous concernant,
2 - Dans l’espace "votre message" , inscrivez en sujet l’objet de l’enquête,
3 - Dans le menu déroulant, choisissez le thème "Enquête publique environnementale",
4 - Rédigez vos commentaires.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?