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Cuers - autorisation environnementale pour le busage d’un cours d’eau

 

 

Loi sur l’eau

26 février 2018 au 30 mars 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le busage d’un cours d’eau nécessité par la construction de logement sur la commune de Cuers

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 30 mars 2018

Aucune observation n’a été émise pendant la durée de l’enquête publique.

 

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