Enquêtes publiques en cours hors ICPE

Contenu

enquête publique sur le projet de périmètre délimité des abords de l’aqueduc des cinq ponts, situé à Cuers

 

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, permet d’adapter la protection au titre des abords aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants.

Le projet présenté concerne plus précisément la délimitation de la protection des abords de l’aqueduc des cinq ponts

 

 

-Avis d’Enquête Publique et arrêté d’ouverture d’enquête

 
 

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