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Débit réservé à la prise d’eau du barrage de Carcès

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet relatif à la modification de l’arrêté préfectoral d’utilité publique du 1er juin 1966 relatif à la dérivation par la ville de Toulon d’un débit supplémentaire de 200 litres par seconde à partir de la retenue de Carcès.
Quelles sont les règles pour participer ?

Note de présentation du projet
note presentation modif debit reserve prise eau barrage de carces (format pdf - 2.1 Mo - 11/03/2021)
Projet d’arrêté préfectoral
projet ap modif debit reserve prise eau barrage de carces (format pdf - 1.3 Mo - 11/03/2021)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 11 mars 2021
Période de consultation : jusqu’au 2 avril 2021 inclus
Autorité administrative pilote :
Envoyez vos observations à : ddtm-sebio@var.gouv.fr