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  • Accueil > Politiques publiques > Alimentation, commerce, consommation, consommateur et réception du public > Débits de boissons
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    Mis à jour le 06/04/2022

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    Contenu

    Débits de boissons

    Police administrative

     

    Attention Depuis le 15 mai 2017, le Bureau des polices administratives de Toulon officie en guichet unique pour l’ensemble du département

     


    Dérogation préfectorale à l’heure légale de fermeture d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant (dite autorisation de fermeture tardive)

    Transférer une licence de débit de boissons

     


    Modalités de déclaration, en mairie, de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’un débit de boissons

     


    Classification des boissons et des licences

     


    Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Var

     


    Réglementation relative aux zones protégées dans le département du Var

     
     

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