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Déclarations

 

Procédures de déclarations obligatoires via la téléprocédure d’Accueil de Mineurs (TAM)

 

Le site présente la législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif), le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique, les décrets, arrêtés, instructions et circulaires sont en ligne sur le site ministériel :

ouvrez le site jeunes.gouv.fr
www.jeunes.gouv.fr

 

Déclaration d’un nouvel « Organisateur » déclaration organisateur (format pdf - 34.5 ko - 30/01/2018)

Déclaration d’un « local »
- Avec hébergement
- Sans hébergement

Déclaration de mes « accueils et séjours »

Procédure et délais de déclaration différents selon la catégorie et la période d’accueil :
les differentes categories d accueils (format pdf - 28 ko - 30/01/2018)

  • Accueil de loisirs extrascolaire (organisé durant les vacances)
  • Activité accessoire
  • Accueil périscolaire (organisé durant les périodes d’école)
  • Séjour de vacances (colonies de vacances)
  • Séjour court
  • Séjour spécifique (sportif, artistique, culturel, ou européen)
  • Accueils de scoutisme

SIAM (système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs)

Arrêté du 19 avril 2012 (format pdf - 79.7 ko - 12/04/2018) portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé SIAM.

L’application TAM, "Téléprocédure d’Accueil de Mineurs" permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
Les données saisies sont ensuite automatiquement transmises aux directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations).


Elle est accessible à l’adresse suivante : https://tam.extranet.jeunesse-sport.gouv.fr

 

Guide utilisateurs :

TAM mars 2018
http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-ministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/teleprocedure-accueils-de-mineurs/article/organisateurs-le-logiciel

Nouvelle version de l’application SIAM (SIAM 4.1) mise en service le 30 novembre 2017
Cette version 4.1 permet d’achever la refonte totale de cet outil. Un très important travail de correction a été mené pour rectifier les anomalies et dysfonctionnements constatés dans la précédente itération. Plusieurs évolutions mineures destinées à améliorer l’ergonomie et le confort des utilisateurs ont également été développées.

 
 

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