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Défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque - La Celle

 

du 27 février 2020 au 27 mars 2020 inclus

 

Enquête publique, portant sur l’autorisation de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de La Celle, lieu-dit Forêt de Saint-Julien

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 27 février 2020 au 27 mars 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation portant sur un projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque, porté par la SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT, nécessitant un défrichement d’une surface totale déclarée de 18,4404 ha. de surface boisée, pour réaliser un parc de modules photovoltaïques et ses locaux techniques.

Arrêté d’ouverture d’enquête-défrichement-La Celle (format pdf - 211.6 ko - 11/02/2020)
Avis d’ouverture d’enquête-défrichement-La Celle (format pdf - 54.8 ko - 11/02/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique seront consultables en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par l’adresse courriel qui sera proposée.

Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance