Mis à jour le 08/01/2016

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Défrichement

 

La forêt façonne le paysage et marque l’identité du département du Var. L’état boisé d’un terrain se définit comme le caractère d’un sol occupé par des arbres et arbustes d’essences forestières, à condition que leur couvert (projection verticale des houppiers* sur le sol) occupe au moins 10% de la surface considérée. Cette végétation forestière peut être constituée de jeunes plants ou de semis naturels.
La destruction accidentelle ou volontaire de l’état boisé d’un sol ne met pas fin à sa destination forestière. Ainsi, la coupe rase d’un peuplement forestier ou sa destruction par un phénomène naturel (tempête, incendie…) n’exempte pas les terrains concernés des dispositions de la législation relative aux défrichements. La vocation forestière des sols peut notamment être appréciée sur la base de photos aériennes antérieures à la destruction de l’état boisé, ou de la présence de souches sur les terrains concernés, témoignant de la présence antérieure d’une végétation forestière.
La réglementation sur le défrichement a été mis en place afin de préserver les forêts et de surveiller l’évolution des surfaces forestière.

  • houppiers : ensemble des branches, des rameaux et du feuillage d’un arbre.
 
 

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