constat de prédation pour le Var

Contenu

dégâts à l’élevage

 

Le loup est un carnivore habile et arriviste qui s’attaque préférentiellement aux ongulés sauvages. Cependant, en zone d’élevage, il n’hésite pas à s’attaquer aux troupeaux domestiques et particulièrement aux ongulés de petite taille comme les ovins et les caprins.
Afin de compenser les dégâts subis par les élevages, une procédure d’indemnisation a été mise en place.

 
  • En cas d’attaques de loup sur votre troupeau, suivez la procédure suivante :
    • lorsque vous découvrez les dommages, ne déplacez pas les animaux, ni aucun indice susceptible de faciliter le constat. Il faut recouvrir la ou les dépouilles d’un sac ou d’une bâche pour les protéger des consommations secondaires par les charognards.
    • regroupez les bêtes blessées qui peuvent être déplacées.
    • donnnez l’alerte en appelant le numero du répondeur d’alerte de la DDTM83 :

alerte prédation 04 94 46 83 93



  • Votre message doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
    • votre nom et votre prénom.
    • le nombre d’animaux tués ou blessés.
    • le nom de la commune et de l’alpage ou du lieu-dit sur lequel la prédation a eu lieu.
    • un numéro de téléphone fixe (et un portable éventuellement) où l’agent de
      constatation peut vous joindre.

Au cas où tous ces renseignements ne seraient pas transmis à nos services, nous serions dans l’impossibilité de faire procéder à un constat.

 
  • Lorsque l’agent de constatation vous rappelle, indiquez-lui précisément le lieu et l’heure de rendez-vous (nom de la cabane en général) ainsi que de l’itinéraire d’accès.
  • L’agent de constatation se rendra au point de rendez-vous sous 48 heures, selon l’heure de l’appel.
    Tenez-vous disponible sur le lieu de rendez-vous, car le constat ne peut avoir lieu qu’en votre présence. Votre participation est indispensable.
    Montrez lui toutes les carcasses et bêtes blessées retrouvées ainsi que les indices.

La personne présente lors du constat doit être même à fournir à l’agent de constatation toutes les informations suivantes :

  • effectif total du troupeau au moment de l’attaque
  • dernière date de comptage du troupeau
  • répartition de l’effectif entre les différentes marques en cas de regroupement de
    troupeaux
  • noms et coordonnées (adresse, téléphone) de chaque propriétaire d’animaux.
  • dans le cas d’animaux inscrits, le certificat d’inscription devra être joint au constat
    ou transmis dans les jours suivants à la DDTM du Var.
  • l’établissement d’un constat est le préalable indispensable à tout processus pouvant
    aboutir à une indemnisation.

L’agent de constatation n’est pas chargé de donner un avis sur le dossier, mais de recueillir tous les éléments qui permettront à la DDTM de prendre sa décision, après avis éventuel des biologistes spécialistes de l’ONCFS.

Par ailleurs, pour tout renseignement concernant les mesures de prévention, vous pouvez contacter les techniciens chargés de la prévention, Damien ISNARD et Anne DUME , aux numéros de téléphone suivants : 04 92 30 20 89 / 04 92 30 20 98
Lorsque la prédation est attestée et que la responsabilité du loup ou celle du lynx n’est pas écartée, le dossier est transmis à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui procède à l’indemnisation.

Les dommages ne sont pas indemnisés lorsque la responsabilité du loup et du lynx est écartée, pour les bêtes disparues, ou pour les dégâts d’origine indéterminée.

Les demandes de renseignements ou les recours éventuels sont à formuler directement auprès de la DDTM du Var - Service Environnement et Forêt - 244, avenue de l’Infanterie de Marine - BP 501 - 83041 TOULON Cedex.

  • courriel du SEF
  • téléphone 04 94 46 81 88

Contactez également l’agent technique de la DDT04 chargé du suivi de la prévention aux éleveurs pour le Var :

et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de Draguignan.

Vous trouverez toutes les informations concernant la procédure de constatation des dommages dus au loup dans le document suivant : Fiche procédure alerte prédation. (format pdf - 16.3 ko - 06/08/2009)