Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public

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Avis de participation du public par voie électronique du 20 septembre au 20 octobre 2017

 

La présente procédure de participation du public est organisée selon les modalités prévues à l’article L123-19 du Code de l’Environnement.

 

Une procédure de participation du public est ouverte du 20 septembre au 20 octobre 2017 inclus.

Elle concerne la demande d’autorisation de défrichement présentée par la SAS PROVENCIALIS dans le cadre de son projet de construction d’un parc éolien comportant 22 aérogénérateurs sur le territoire des communes d’Artigues et d’Ollières.

Les zones à défricher portent sur une superficie totale de 2,554 ha et concernent les parcelles cadastrées en section B2 numéros 205-206-209-217 et section C (carraire ouest) sur la commune d’Artigues, et en section B1 numéro 432 et section A numéros 224-235 sur la commune d’Ollières.

Les modalités d’organisation de la participation sont détaillées dans l’avis publié ci-dessous :

Les personnes intéressées pourront adresser leurs observations et propositions par voie électronique à l’adresse : ddtm-sef@var.gouv.fr . Tout message transmis après la clôture de la période de participation (20/10/2017 à minuit) ne pourra pas être pris en considération.

Le dossier mis à disposition du public comprend :

La demande d’autorisation :

L’étude d’impact, ses annexes et compléments :

L’évaluation des incidences Natura 2000

L’avis de l’autorité environnementale

Le procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher

Date de publication de l’avis d’information : 31/08/2017