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Demande de prise en charge de cotisations sociales MSA suite au gel d’avril 2021

 

Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales (PEC) est mis en place par le gouvernement afin d’accompagner les agriculteurs touchés par les dégâts majeurs provoqués sur les cultures par le gel au cours de la première quinzaine d’avril 2021.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez adresser le formulaire PEC à votre MSA (disponible sur le site de la MSA).

Dans ce document, vous devez renseigner les taux de pertes prévisionnels de récolte par production qui ont été déterminés par les commissions départementales d’expertise du Var.
Ces taux de perte sont établis par production et par zone : ils sont connus en fonction du rythme des campagnes de production, c’est à dire dès le mois de juin pour la plupart des fruits à noyaux et en fin d’été et à l’automne pour les autres fruits, la vigne et les autres cultures potentiellement impactées.

A ce jour, les taux de perte établis sont les suivants :

ArboricultureTaux %
Abricotiers 80
Cerisiers 80
Nectariniers 100
Pêchers 100
Pruniers 100
Amandiers 100
Citronniers 80
Figuiers 100
Grenadiers 80
Actinidias (kiwis) 100
Oliviers 60
Poiriers 100
Pommiers 80
Maraîchage Taux %
Artichauts 80
Fraises 80
Autres 20
Plantes aromatiques à parfum et médicinales Taux %
Lavandes 10
Safran 100
Horticulture Taux %
Pivoines 80
Rose de mai 80
Autres 20
Grandes cultures Taux %
Blé dur 60
Blé tendre 60
Colza 60
Vignes Taux %
Raisin de table 60

Les 14 communes concernées par l’ensemble des dommages pour les cultures listées dans le tableau sont les suivantes :
Brignoles, Cuers, Hyères, La Crau, La Londe Les Maures, La Verdière, Le Luc en Provence, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Solliès-Pont, Fréjus, Flassans-sur-issole, Vidauban, Varages.

A ce jour, le taux de perte établi pour le raisin de cuve est de 25%.

Les 95 communes concernées par les dommages sur le raisin de cuve sont les suivantes :
Artigues, Bagnols-en-Forêt, Barjols, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Callian, Camps-la-Source, Carces, Carnoules, Chateauvert, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron-de-Pallières, Evenos, Fayence, Figanieres, Flassans, Flayosc, Forcalqueiret, Fox Amphoux, Fréjus, Gareoult, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Celle, La Crau, La Farlède, La Garde, La Garde Freinet, La Londe-les-Maures, La Mole, La Motte, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Castellet, Le Lavandou, Le Luc-en-Provence, Le Muy, Le plan de la Tour, Le Thoronet, Le Val, Les Arcs, Les Mayons, Lorgues, Méounes, Montfort-sur-Argens, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Pontevès, Pourcieux, Pourrière, Puget-sur-Argens, Puget-ville, Ramatuelle, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sainte Anne d’Evenos, Sainte Maxime, Saint Antonin du Var, Saint Tropez, Salernes, Seillans, Seillons, Signes, Sillans la cascade, Sollies Pont, Taradeau, Tavernes, Tourves, Trans-en-Provence, Varages, Vidauban, Villecroze.