Appels à projet

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Déploiement des pass numériques

 

Le présent appel à projets vise à obtenir un co-financement de l’État pour acheter et déployer des pass numériques sur un territoire. Une enveloppe de 10 millions d’euros est mobilisée à cette fin en 2019

 

Les candidats éligibles à un financement sont les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer.

Traitement au fil de l’eau des dossiers dans la limite de l’enveloppe totale.

Inscription :ici

Clôture : 31 mai 2019


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