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Projet d’arrêté préfectoral portant désignation d’un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l’eau pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du GAPEAU.

 

 

La chambre d’agriculture du Var a déposé un dossier de candidature pour assumer le rôle d’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau à usage agricole sur le périmètre suivant du bassin versant du Gapeau.

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public est consulté sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation d’un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l’eau pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du GAPEAU.

Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet

La chambre d’agriculture du Var a déposé un dossier de candidature pour assumer le rôle d’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau à usage agricole sur le périmètre suivant :

- le bassin versant du Gapeau incluant les sous bassins versants du Gapeau
- la nappe alluviale de la basse vallée Gapeau

Les communes concernées tout ou partie sont :
BELGENTIER, CARNOULES, COLLOBRIÈRES, CUERS, HYERES, LA CRAU, LA FARLEDE, MEOUNES-LES-MONTRIEUX, PIERREFEU-DU-VAR, PIGNANS, PUGET-VILLE, SIGNES, SOLLIES-PONT, SOLLIES-TOUCAS, SOLLIES-VILLE, LA LONDE-LES-MAURES

Ces communes recouvrent le périmètre du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du Gapeau.

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 30 juillet 2020
Période de consultation : jusqu’au 25 août 2020 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr

 
 

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