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DIG cours d’eau bassin versant "Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur"

 

du 16 mai 2022 au 17 juin 2022

 

Enquête publique, portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers du bassin versant "Saint- Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur" traversant les communes de Saint-Cyr-sur-Mer et de La Cadière-d’Azur

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 16 mai 2022 au 17 juin 2022 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers du bassin versant "Saint- Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur" traversant les communes de Saint-Cyr-sur-Mer et de La Cadière-d’Azur.

Arrêté d’ouverture d’enquête-dig St Cyr/La Cadière (format pdf - 2.5 Mo - 25/04/2022)
Avis d’ouverture d’enquête-dig St Cyr/La Cadière (format pdf - 712.6 ko - 25/04/2022)

Dossier à consulter

 

13180115 er1 etu me 1 025 dig2 dossier cassb e (format pdf - 22.9 Mo - 25/04/2022)
13180115 er1 etu me 1 025 dig2 annexe 1 2 et 3 (format pdf - 9.5 Mo - 25/04/2022)
13180115 er1 etu me 1 025 dig2 annexe 4 part1 (format pdf - 17.7 Mo - 25/04/2022)
13180115 er1 etu me 1 025 dig2 annexe 4 part2 (format pdf - 9.7 Mo - 25/04/2022)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance