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DIG Entretien des cours d’eau côtiers-Toulon Provence Méditerranée-Hyères-La Seyne

 

du 14 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus

 

Enquête publique, portant sur la déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des cours d’eau côtiers (hors bassins versants de la Reppe, de l’Eygoutier et du Gapeau) portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM).

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du vendredi 14 janvier 2020 jusqu’au 14 février 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation portant sur la déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des cours d’eau côtiers restants sous la responsabilité de la métropole TPM (hors bassins versants de la Reppe, de l’Eygoutier et du Gapeau), réalisés dans le cadre de la compétence GEMAPI, comprenant les opérations courantes de gestion de la végétation se développant sur les berges ou dans le lit des cours d’eau et des corps flottants transportés par les crues, sur le territoire des communes de Carqueiranne, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Toulon.

publicite avis mtpm hyeres la seyne (format pdf - 218.8 ko - 08/01/2020) Avis d’ouverture d’enquête publique DIG Entretien des cours d’eau côtiers-Toulon Provence Méditerranée-Hyères-La Seyne

arrete mtpm hyeres la seyne (format pdf - 223.1 ko - 08/01/2020) Arrêté d’ouverture d’enquête publique DIG Entretien des cours d’eau côtiers-Toulon Provence Méditerranée-Hyères-La Seyne

Dossier à consulter

 

1 tpm dig rapport (format pdf - 9.1 Mo - 21/01/2020)
10 tpm atlas 07 (format pdf - 16.7 Mo - 21/01/2020)
11 tpm atlas 08 (format pdf - 16.8 Mo - 21/01/2020)
12 tpm atlas 09 (format pdf - 16.8 Mo - 21/01/2020)
13 tpm atlas 10 (format pdf - 9.6 Mo - 21/01/2020)
2 annexe4n2000cerfa (format pdf - 6.2 Mo - 21/01/2020)
3 note compementaire (format pdf - 757.7 ko - 21/01/2020)
4 tpm atlas 01 (format pdf - 17.3 Mo - 21/01/2020)
5 tpm atlas 02 (format pdf - 17.1 Mo - 21/01/2020)
6 tpm atlas 03 (format pdf - 17.5 Mo - 21/01/2020)
7 tpm atlas 04 (format pdf - 14.8 Mo - 21/01/2020)
8 tpm atlas 05 (format pdf - 15.2 Mo - 21/01/2020)
9 tpm atlas 06 (format pdf - 16.7 Mo - 21/01/2020)

Observations

 

observation no1 (format pdf - 54.3 ko - 13/02/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance